Mutuelle Cure Thermale

Comment bénéficier de la prise en charge des cures thermales par l'Assurance Maladie

Prise en charge de la Sécurité Sociale

La cure thermale doit obligatoirement être prescrite par votre médecin.

Attention : La thalassothérapie propose des prestations préventives et de bien-être qui ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie, alors que le thermalisme délivre des soins contre des maladies chroniques.

Pour être remboursée par la Sécurité Sociale, la cure thermale doit être motivée par une affection ou une pathologie qui figure sur la liste des orientations thérapeutiques prises en charge par l'Assurance Maladie :

• Affections des muqueuses bucco-linguales
• Affections digestives
• Affections psychosomatiques
• Affections urinaires
• Dermatologie
• Gynécologie
• Maladies cardio-artérielles
• Neurologie
• Phlébologie
• Rhumatologie
• Troubles du développement chez l'enfant
• Voies respiratoires.

Les autres conditions de prise en charge :

• L'établissement thermal doit être agréé et conventionné par l'Assurance Maladie.
• Une cure thermale par affection et par année civile.
• Certaines stations offrent la possibilité de soins dans deux orientations thérapeutiques ; sur prescription elles pourront être prisent en charge si la station choisie est reconnue thérapeutique.
• La prise en charge n'est valable que pour l'année civile en cours, sauf si la prise en charge est accordée en fin d'année, dans ce cas elle pourra être effectuée au début de l'année suivante.
• La durée d'une cure thermale est fixée à dix-huit jours de traitements effectifs ; une cure interrompue ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure ou pour raisons médicales.
• Le nombre de séances de soins, fixé en fonction de la pathologie, devra être indiqué.

 

Le choix de l'établissement thermal

Le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies. C'est le médecin qui la choisie en fonction de l'affection. Lorsque deux stations proposent les mêmes soins, le remboursement éventuel des frais de transport se fera sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du curiste de la station la plus proche.

La demande de prise en charge

Avant votre cure, vous devez effectuer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d'Assurance Maladie et lui adresser deux documents :

• Le questionnaire de prise en charge : Rempli par le médecin qui prescrit la cure ; il indique notamment l'affection et la station thermale choisie ;
• La déclaration de ressources : Rempli par le curiste, avec justificatifs de ressources pour pouvoir, bénéficier de la prise en charge des frais de transport et d'hébergement et des indemnités journalières. Cette déclaration concerne les ressources de l'année civile précédant la prescription de la cure.

Attention : même les ressources non soumises à l'impôt sur le revenu doivent être déclarées, ainsi que les ressources perçues par chaque personne vivant dans le foyer.

Deux situations existent :

• Les ressources sont supérieures au plafond de ressources fixé par l'Assurance Maladie à 14 664,38 euros (montant éventuellement majoré dans les conditions précisées en page 2 du questionnaire de prise en charge) : Pas de remboursement des frais de transport et d'hébergement.
• Les ressources sont inférieures à ce plafond : Remboursement possible des frais de transport et d'hébergement.

L'accord de prise en charge

L'Assurance Maladie délivrera rapidement le formulaire de prise en charge : « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ».

Ce formulaire comporte deux ou trois parties :

• « Honoraires médicaux » sera à remettre au médecin thermal
• « Forfait thermal » sera à remettre à l'établissement thermal de votre cure
• « Frais de transport et d'hébergement » (si prise en charge de ces frais), sera à adresser à la caisse d'Assurance Maladie dès le retour de cure.

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